1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Trousse, espace personnel en ligne destiné aux professeurs indépendants pour la gestion de leurs cours, élèves et devoirs.

L'utilisation des services payants implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Éditeur du service

Le service est édité par :

• Anthony Magail : Micro-entrepreneur
• SIRET : 883 351 488 00019
• Adresse : 934 Chemin des Âmes du Purgatoire, 06600 Antibes, France
• Email : contact@trousse.eu

3. Description des services

Trousse est un logiciel SaaS (Software as a Service) accessible en ligne permettant notamment :

• La création et l'organisation de cours (chapitres, ressources, diaporamas, documents, vidéos)
• La création de devoirs et le suivi des corrections
• L'invitation et la gestion d'élèves, indépendamment de l'établissement
• L'accès à des fonctionnalités gratuites et à des fonctionnalités payantes

Le service est accessible via un compte utilisateur.

4. Essai gratuit, offres et abonnements

Un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, est proposé avec les quotas du palier Standard. Certaines fonctionnalités sont ensuite proposées sous forme d'abonnements payants (paliers Standard, Premium, Elite, ou tarif sur devis au-delà).

• Les abonnements sont mensuels, sans engagement.
• Le paiement est effectué à l'avance pour chaque période.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.
• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou en contactant le support.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour une période entamée.
• Un changement de palier vers un palier inférieur est refusé si l'usage réel du compte dépasse les quotas du palier cible.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.

Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé (Stripe).

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

6. Livraison du service

L'accès aux fonctionnalités payantes est activé immédiatement après validation du paiement.

Le service est fourni en ligne et accessible depuis un navigateur internet.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution du service numérique a commencé immédiatement après le paiement, avec l'accord exprès de l'utilisateur.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de perturber ou détourner le fonctionnement du service
• Assurer la confidentialité de ses identifiants

L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il crée ou stocke dans le service (contenus de cours, données de ses élèves).

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ».

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation
• des interruptions temporaires du service
• des dommages indirects liés à l'utilisation du service

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service, des contenus, du code, des interfaces et des éléments graphiques est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@trousse.eu